Votre loyer et les charges locatives se trouvent sur votre avis d’échéance que vous recevez tous les mois. Ces charges correspondent à des services, des taxes et à l’entretien des équipements de votre logement. Elles sont fixées par décret et leur paiement est obligatoire.
A noter que toutes les charges ne s’appliquent pas à tous les logements, elles le sont en fonction de la nature réelle des équipements du logement, des services et prestations dont vous bénéficiez.
Les charges provisionnées, elles sont facturées de janvier à décembre
- Électricité des communs (consommation et abonnements des équipements communs) ;
- Chauffage collectif (énergies, abonnement et maintenance pour la production en chaufferie collective) ;
- L’enlèvement des ordures ménagères (redevance fiscale pour le ramassage, l’évacuation et le traitement des déchets) ;
- Eau chaude collective (combustible, abonnements et maintenance) ;
- Eau froide collective (consommation et abonnements des points de puisage communs) ;
- Entretien des espaces extérieurs (de toute la végétation des espaces communs, circulations et aires de jeux) ;
- Entretien et alimentation des ascenseurs ;
- Entretien des parties communes (maintenance des équipements et menues réparations) ;
- Entretien individuel : entretien de la robinetterie et appareil producteur de chauffage et(ou) d'eau chaude sanitaire ;
- Frais de nettoyage (nettoyage des parties communes réalisé par le personnel de Val Touraine Habitat et/ou par des entreprises spécialisées) ;
- Garage, parkings (entretien).
Le montant des charges étant lié à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, le bailleur ne peut pas connaître à l’avance, les sommes qui seront facturées. Il faut rappeler que votre bailleur applique des règles de répartition concernant le calcul des charges récupérables équitables envers tous les locataires.
Les actions de Val Touraine Habitat et de l’Ush mises en place face à l’augmentation des coûts de l’énergie
- Courrier de la Présidente de l’Ush à Mme la Ministre de la Transition Ecologique pour :
- Alerter sur les conséquences d’une hausse du gaz pour nos locataires ;
- Demander des mesures fortes et rapides en faveur de la maîtrise des coûts des énergies ;
- Alerter sur le comportement de certains fournisseurs d’énergie tentant d’imposer la renégociation de contrat en cours.
- Groupement d’achat national d’énergie : permettant de contenir la hausse à hauteur de 25% du prix d’achat (hors toutes taxes par rapport au précédent marché) et conclu à prix ferme pour une durée de 3 ans.
- Annonce par le gouvernement du bouclier tarifaire, étendu aux locataires bénéficiant du chauffage collectif urbain.
- Augmentation des provisions de charges par Val Touraine Habitat (20% pour les chauffages urbains) pour anticiper la régularisation annuelle de 2023.
- Val Touraine Habitat est dans l’attente du retour des concessionnaires sur les chaufferies urbaines pour la mise en œuvre du bouclier tarifaire.
La régularisation des charges
Chaque année Val Touraine Habitat fait le compte des dépenses réellement payées. Ensuite les charges font l’objet d’une régularisation (au mois de mars de l’année suivante). Le montant des provisions est alors réajusté en fonction des dépenses de l’année passée et celles prévues de l’année en cours. Elles sont réparties entre les logements suivants différents critères (taille du logement, consommation individuelle…).
Si le montant payé par le locataire est supérieur au montant réel la régularisation intervient en sa faveur. Si le montant réglé est inférieur au montant réel, un rappel de charge vous sera demandé.
En savoir+ sur la régularisation des charges
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