Enquêtes SLS : Déclarez votre situation en ligne

Avant le 4 décembre 2024

L'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès de tous nos locataires a commencé. Vous pouvez déclarer votre situation en ligne :

Déclarez en ligne

Vos identifiants de connexion personnels vous ont été envoyés par mail ou par courrier papier

A quoi sert cette enquête ?

Tous les locataires sont interrogés sur l’occupation de leur logement, leurs ressources et leur situation professionnelle à compter du 1^er janvier 2025 .

Formulaire SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)

Cette enquête est obligatoire tous les ans. Elle sert à déterminer si certains locataires dépassent ou non les plafonds de ressource et à calculer le montant du Supplément de Loyer Solidaire.

Quels documents nous transmettre ?

• La photocopie de toutes les pages de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 (ou votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) ;
• La photocopie de toutes les pages des avis d’imposition ou de non-imposition 2024 sur les revenus 2023 de toutes les personnes occupant actuellement le logement y compris celles des ascendants, descendants, enfants majeurs non rattachés au foyer fiscal.

Comment répondre ?

Des questions ?

Attention vous avez jusqu'au 4 décembre 2024

L’absence de réponse au questionnaire ou une réponse incomplète dans les délais, entraînera :

• L’application d’un SLS forfaitaire (art. L441-9 du CCH) ;
• Le paiement de 25€ d'indemnité pour frais de dossier.

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