Chaque année, les locataires pouvant être assujettis au SLS reçoivent un questionnaire envoyé par Val Touraine Habitat pour connaître leurs revenus et déterminer s’ils dépassent les plafonds de ressources applicables à la location en HLM. Les locataires ont l’obligation d’y répondre avant le 6 décembre et de joindre la photocopie de toutes les pages de l’avis d'imposition ou de non-imposition 2019.
C’est pourquoi, nous invitons chacun à répondre sans perdre de temps.
Questionnaire SLS
L’accès au logement social est réservé aux familles dont les revenus annuels sont inférieurs à un plafond fixé par les pouvoirs publics. Mais, au fil du temps, votre situation financière a pu évoluer et vous faire notamment dépasser ce plafond. Vous êtes peut-être alors concerné par le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
C’est pourquoi, la réglementation en vigueur impose aux bailleurs sociaux d’interroger chaque année les locataires sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle.
Ce questionnaire servira à déterminer si vous êtes redevable ou non du SLS et d’en calculer le montant à compter du 1er janvier 2020, selon les textes en vigueur.
Questionnaire OPS
Les locataires bénéficiaires de l’APL et les locataires occupant des logements non concernés par l’enquête SLS seront interrogés sur l’occupation de leur logement (enquête OPS obligatoire tous les 2 ans).
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